{"id":920,"date":"2015-10-15T11:31:16","date_gmt":"2015-10-15T09:31:16","guid":{"rendered":"https:\/\/2016.paris.wordcamp.org\/?page_id=920"},"modified":"2015-10-15T11:31:16","modified_gmt":"2015-10-15T09:31:16","slug":"mentions-legales-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/paris.wordcamp.org\/2016\/mentions-legales-cgv\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div id=\"conditions-generales\">\n<h2 style=\"text-align: justify\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales, de vente et de participation<\/h2>\n<div style=\"text-align: justify\">\n<ul>\n<li><strong>Les contenus et les \u00e9v\u00e9nements<\/strong>\u00a0produits par l&rsquo;\u00e9quipe organisatrice du WordCamp Paris<a href=\"http:\/\/www.wordpress-fr.net\/\">,<\/a> notamment la vente des places et la participation \u00e0 la conf\u00e9rence et aux ateliers, sont soumis aux\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n<li><strong>L\u2019achat<\/strong>\u00a0de billet d\u2019entr\u00e9e implique l\u2019acceptation des\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/li>\n<li><strong>La participation \u00e0 une conf\u00e9rence ou \u00e0 un atelier, en tant qu\u2019orateur ou auditeur<\/strong>, et ce m\u00eame \u00e0 titre gratuit, implique l\u2019acceptation des\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales de participation.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<div id=\"cg\" style=\"text-align: justify\">\n<h3>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Les informations publi\u00e9es sur ce site web peuvent faire l\u2019objet d\u2019un changement ult\u00e9rieur en fonction des impr\u00e9vus, heureusement fort rares. En particulier, la liste des sujets et des conf\u00e9renciers annonc\u00e9s, ainsi que les horaires, peuvent faire l\u2019objet d\u2019ajustements de derni\u00e8re minute, mais qui ne changeront pas l\u2019essence de la conf\u00e9rence ou de l\u2019atelier annonc\u00e9. Au cas o\u00f9 l\u2019\u00e9quipe organisatrice\u00a0serait forc\u00e9e de modifier la date ou le lieu d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement WordCamp, l\u2019information sera donn\u00e9e en temps utile aux participants, par publication sur le site\u00a0<a href=\"https:\/\/2016.paris.wordcamp.org\/\">https:\/\/2016.paris.wordcamp.org\/<\/a>.<\/p>\n<h4>Propri\u00e9t\u00e9 des contenus<\/h4>\n<p>La conf\u00e9rence et les ateliers sont des \u00e9v\u00e9nements publics dont les contenus sont enregistr\u00e9s et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9s publiquement sous diverses formes. En participant au WordCamp Paris, vous autorisez l&rsquo;\u00e9quipe organisatrice \u00e0 enregistrer et diffuser, sur tout support, tout contenu ou propos que vous aurez d\u00e9livr\u00e9 publiquement pendant un \u00e9v\u00e9nement WordCamp Paris, aussi bien en tant qu&rsquo;orateur qu&rsquo;auditeur.<\/p>\n<p>Tous les contenus produits par la conf\u00e9rence WordCamp Paris restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs. Cependant, la plupart des orateurs consentent \u00e0 ce qu\u2019ils soient diffus\u00e9s en\u00a0<a href=\"http:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-nc-sa\/2.0\/fr\/\">licence\u00a0Creative Commons\u00a0Attribution \u2013 Non commercial \u2013 Partage \u00e0 l\u2019identique<\/a>. Une telle licence sera dans ce cas indiqu\u00e9e tr\u00e8s clairement au public et sur les pages internet o\u00f9 figureront les enregistrements de ces interventions.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"cgv\" style=\"text-align: justify\">\n<h3>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n<p>Les tarifs sont indiqu\u00e9s\u00a0<abbr title=\"Toutes Taxes Comprises\">TTC<\/abbr>\u00a0et comprennent l\u2019entr\u00e9e aux deux\u00a0journ\u00e9es de l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/p>\n<p><strong>Les inscriptions sont fermes et d\u00e9finitives<\/strong>. Hors conditions exceptionnelles pr\u00e9cis\u00e9es sur notre site web, aucun remboursement ni avoir ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.<br \/>\nEn particulier, <strong>la non-pr\u00e9sentation d\u2019une personne inscrite ne constitue en aucune fa\u00e7on une cause de remboursement ou d\u2019annulation<\/strong>, d\u00e8s lors que la conf\u00e9rence a bien eu lieu.<\/p>\n<p>Si les sujets abord\u00e9s et les conf\u00e9renciers intervenants ne sont publi\u00e9s qu\u2019une fois que ces derniers se sont engag\u00e9s \u00e0 venir, l\u2019\u00e9quipe organisatrice ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d\u2019une d\u00e9fection de derni\u00e8re minute ; n\u00e9anmoins, elle s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens pour remplacer les intervenants d\u00e9faillants par d\u2019autres aux comp\u00e9tences reconnues afin de maintenir un niveau de qualit\u00e9 \u00e9quivalent \u00e0 la conf\u00e9rence annonc\u00e9e.<\/p>\n<p>Le paiement peut s\u2019effectuer en ligne par carte bancaire ou par compte PayPal, auquel cas les places sont imm\u00e9diatement r\u00e9serv\u00e9es. En cas de besoin d&rsquo;une facture, celle-ci sera \u00e9mise et envoy\u00e9e \u00e0 la demande, peu apr\u00e8s l&rsquo;\u00e9v\u00e8nement.<\/p>\n<p>Les inscrits dont les places n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es en temps et en heure se verront appliquer \u00e0 compter de cette date le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de retard pr\u00e9vu par l\u2019<a href=\"http:\/\/www.legifrance.gouv.fr\/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000005634379&amp;idArticle=LEGIARTI000019294314\">article L.441-6 du Code de commerce<\/a>, sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire. En cas de contentieux sur le paiement, il est express\u00e9ment donn\u00e9 comp\u00e9tence aux juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"cgp\">\n<h3 style=\"text-align: justify\">Conditions g\u00e9n\u00e9rales de participation<\/h3>\n<p style=\"text-align: justify\">Sont admises \u00e0 assister \u00e0 la conf\u00e9rence ou aux ateliers les personnes suivantes :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify\">\n<li>celles dont le droit d\u2019entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment per\u00e7u par l\u2019\u00e9quipe organisatrice\u00a0et qui ont re\u00e7u confirmation de leur inscription ;<\/li>\n<li>celles qui sont invit\u00e9es par l\u2019\u00e9quipe organisatrice (orateurs, prestataires, etc.) ;<\/li>\n<li>celles dont le droit d\u2019entr\u00e9e a fait l\u2019objet d\u2019un bon de commande conforme aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, bon de commande valid\u00e9 par l\u2019\u00e9quipe organisatrice, et qui ont re\u00e7u confirmation de leur inscription.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify\">Par ailleurs, il est demand\u00e9 que les auditeurs, les orateurs et les sponsors, tout comme les organisateurs, respectent la <a title=\"Charte des WordCamps\" href=\"https:\/\/2016.paris.wordcamp.org\/charte-des-wordcamps\/\">Charte des WordCamps<\/a>\u00a0et le <a title=\"Code de conduite\" href=\"https:\/\/2016.paris.wordcamp.org\/code-de-conduite\/\">Code de Conduite<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">Les conf\u00e9rences sont h\u00e9berg\u00e9es dans des locaux priv\u00e9s, les participants devront en respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">L\u2019\u00e9quipe organisatrice se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure des conf\u00e9rences une personne dont le comportement est jug\u00e9 inacceptable, \u00e0 la discr\u00e9tion de l&rsquo;\u00e9quipe et sans que cette exclusion ouvre droit au moindre remboursement.<\/p>\n<h4 style=\"text-align: justify\">Droit \u00e0 l\u2019image<\/h4>\n<p style=\"text-align: justify\">En participant comme auditeur, il est possible que vous soyez pris en photo ou film\u00e9 au milieu de l\u2019assistance. Le droit fran\u00e7ais pr\u00e9voit qu\u2019au-del\u00e0 d&rsquo;un certain nombre de personnes sur une photo, votre droit \u00e0 l\u2019image n\u2019est pas invoquable en justice puisque vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie d\u2019une foule. En cons\u00e9quence, vous acceptez d\u2019\u00eatre visible sur des photos ou vid\u00e9os de la manifestation qui peuvent \u00eatre publi\u00e9es par l&rsquo;\u00e9quipe organisatrice ou la WordPress Foundation\u00a0sur des supports vari\u00e9s (site internet, site WordPress.tv, plaquettes ult\u00e9rieures du WordCamp, publications journalistiques, liste non exhaustive).<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\">En participant comme orateur au WordCamp Paris, vous acceptez d\u2019\u00eatre photographi\u00e9 et film\u00e9, et vous acceptez que votre prestation d&rsquo;orateur, documents et supports de pr\u00e9sentation compris, soient ensuite rediffus\u00e9s par l&rsquo;\u00e9quipe organisatrice et la WordPress Foundation\u00a0sous format \u00e9lectronique sur des supports vari\u00e9s (site web, plateforme de diffusion de vid\u00e9os, sans que cette liste soit exhaustive). Sauf accord explicite et pr\u00e9alable, vous consentez \u00e0 ce que vos contenus soient diffus\u00e9s en\u00a0<a href=\"http:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-nc-sa\/2.0\/fr\/\">licence\u00a0Creative Commons\u00a0Attribution \u2013 Non commercial \u2013 Partage \u00e0 l\u2019identique<\/a>.<\/p>\n<p style=\"text-align: justify\"><em>(ces mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 initialement \u00e9crites par l&rsquo;\u00e9quipe de de l&rsquo;<a href=\"http:\/\/www.paris-web.fr\/\">association Paris-Web<\/a>, et ont \u00e9t\u00e9 adapt\u00e9es au WordCamp Paris par l&rsquo;\u00e9quipe de l&rsquo;<a href=\"http:\/\/www.wordpress-fr.net\/\">association\u00a0WordPress-Francophone<\/a>, avec leurs aimables autorisations respectives)<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales, de vente et de participation Les contenus et les \u00e9v\u00e9nements\u00a0produits par l&rsquo;\u00e9quipe organisatrice du WordCamp Paris, notamment la vente des places et la participation \u00e0 la conf\u00e9rence et aux ateliers, sont soumis aux\u00a0conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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