{"id":195,"date":"2011-10-25T00:53:59","date_gmt":"2011-10-24T22:53:59","guid":{"rendered":"https:\/\/2011.paris.wordcamp.org\/?page_id=195"},"modified":"2013-06-21T11:26:25","modified_gmt":"2013-06-21T09:26:25","slug":"informations-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/paris.wordcamp.org\/2011\/informations-pratiques\/informations-legales\/","title":{"rendered":"Informations l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"<div id=\"conditions-generales\">\n<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de participation<\/h2>\n<div>\n<ul>\n<li><strong>Les contenus et les \u00e9v\u00e9nements<\/strong> produits par l\u2019association WordPress-Francophone, notamment la vente des places et la participation \u00e0 la conf\u00e9rence et aux ateliers, sont soumis aux <a href=\"#cg\">conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/a>.<\/li>\n<li><strong>L\u2019achat<\/strong> de billet d\u2019entr\u00e9e implique l\u2019acceptation des <a href=\"#cgv\">conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a>.<\/li>\n<li><strong>La participation \u00e0 l&rsquo;\u00e9v\u00e8nement, en tant qu\u2019orateur ou auditeur<\/strong>, et ce m\u00eame \u00e0 titre gratuit, implique l\u2019acceptation des <a href=\"#cgp\">conditions g\u00e9n\u00e9rales de participation<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<div id=\"cg\">\n<h3>Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n<p>Les informations publi\u00e9es sur ce site web peuvent faire l\u2019objet d\u2019un changement ult\u00e9rieur en fonction des impr\u00e9vus, heureusement fort rares. En particulier, la liste des sujets et des conf\u00e9renciers annonc\u00e9s, ainsi que les horaires, peuvent faire l\u2019objet d\u2019ajustements de derni\u00e8re minute, mais qui ne changeront pas l\u2019essence de la conf\u00e9rence annonc\u00e9. Au cas o\u00f9 l\u2019association WordPress-Francophone serait forc\u00e9e de modifier la date ou le lieu de l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement WordCamp Paris, l\u2019information sera donn\u00e9e en temps utile aux participants, par publication sur les sites <a href=\"https:\/\/2011.paris.wordcamp.org\">paris.wordcamp.org\/2011<\/a> et <a href=\"http:\/\/www.wordpress-fr.net\/\">wordpress-fr.net<\/a>.<\/p>\n<h4>Propri\u00e9t\u00e9 des contenus<\/h4>\n<p>La conf\u00e9rence est un \u00e9v\u00e9nement public dont les contenus sont susceptibles d&rsquo;\u00eatre enregistr\u00e9s et destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9s publiquement sous diverses formes. En participant au WordCamp Paris, vous autorisez l&rsquo;association WordPress-Francophone \u00e0 enregistrer et diffuser, sur tout support, tout contenu ou propos que vous aurez d\u00e9livr\u00e9 publiquement pendant l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement WordCamp Paris, aussi bien en tant qu&rsquo;orateur qu&rsquo;auditeur.<\/p>\n<p>Tous les contenus produits par la conf\u00e9rence WordCamp Paris restent la propri\u00e9t\u00e9 de leurs auteurs. Cependant la plupart des orateurs consentent \u00e0 ce qu\u2019ils soient diffus\u00e9s en <a href=\"http:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-nc-sa\/2.0\/fr\/\">licence Creative Commons Attribution \u2013 Non commercial \u2013 Partage \u00e0 l\u2019identique<\/a>. Une telle licence sera dans ce cas indiqu\u00e9e tr\u00e8s clairement au public et sur les pages internet o\u00f9 figureront les enregistrements de ces interventions.<\/p>\n<p>Les conf\u00e9rences film\u00e9es pourront \u00e9galement \u00eatre diffus\u00e9 sur le site <a href=\"http:\/\/wordpress.tv\/\">wordpress.tv<\/a>.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"cgv\">\n<h3>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h3>\n<p>Les tarifs sont indiqu\u00e9s <abbr title=\"Toutes Taxes Comprises\">TTC<\/abbr> et comprennent, exclusivement, l\u2019entr\u00e9e \u00e0 la conf\u00e9rence, ainsi que le petit-d\u00e9jeuner.<\/p>\n<p><strong>Les inscriptions sont fermes et d\u00e9finitives<\/strong>. Hors conditions exceptionnelles pr\u00e9cis\u00e9es sur notre site web, aucun remboursement ni avoir ne pourra \u00eatre effectu\u00e9.<br \/>\nEn particulier, la non-pr\u00e9sentation d\u2019une personne inscrite ne constitue en aucune fa\u00e7on une cause de remboursement ou d\u2019annulation, d\u00e8s lors que la conf\u00e9rence a bien eu lieu.<br \/>\nSi les sujets abord\u00e9s et les conf\u00e9renciers intervenants ne sont publi\u00e9s qu\u2019une fois que ces derniers se sont engag\u00e9s \u00e0 venir, l\u2019association WordPress-Francophone ne pourra \u00eatre tenue pour responsable d\u2019une d\u00e9fection de derni\u00e8re minute ; n\u00e9anmoins, elle s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens pour remplacer les intervenants d\u00e9faillants par d\u2019autres aux comp\u00e9tences reconnues afin de maintenir un niveau de qualit\u00e9 \u00e9quivalent \u00e0 la conf\u00e9rence annonc\u00e9e.<\/p>\n<p>Le paiement peut s\u2019effectuer en ligne par carte bancaire, auquel cas les places sont imm\u00e9diatement r\u00e9serv\u00e9es. Une facture sera \u00e9mise et envoy\u00e9e d\u00e8s confirmation du paiement par la banque.<\/p>\n<p>Le paiement peut \u00e9galement \u00eatre effectu\u00e9 par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de \u00ab\u00a0association WordPress-Francophone \u00bb ou par virement bancaire. Un bon de commande sera \u00e9mis lors de la commande, comportant les instructions et mention des dates limites \u00e0 respecter pour la r\u00e9ception du bon de commande et du paiement afin que l\u2019inscription soit valid\u00e9e. Dans ce cas, les places sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 r\u00e9ception du bon de commande sign\u00e9, dans la limite des places disponibles \u00e0 la r\u00e9ception du bon, et une facture \u00e9mise. La commande valid\u00e9e est confirm\u00e9e au participant par l\u2019envoi d\u2019un courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n<p>Les inscrits dont les places n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es en temps et en heure se verront appliquer \u00e0 compter de cette date le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat de retard pr\u00e9vu par l\u2019article L.441-6 du Code de commerce, sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire. En cas de contentieux sur le paiement, il est express\u00e9ment donn\u00e9 comp\u00e9tence aux juridictions du si\u00e8ge social de l\u2019association WordPress-Francophone.<\/p>\n<\/div>\n<div id=\"cgp\">\n<h3>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de participation<\/h3>\n<p>Sont admises \u00e0 assister \u00e0 la conf\u00e9rence ou aux ateliers les personnes suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>celles dont le droit d\u2019entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 d\u00fbment per\u00e7u par l\u2019association WordPress-Francophone et qui ont re\u00e7u confirmation de leur inscription ;<\/li>\n<li>celles qui sont invit\u00e9es par l\u2019association WordPress-Francophone (orateurs, journalistes, etc.) ;<\/li>\n<li>celles dont le droit d\u2019entr\u00e9e a fait l\u2019objet d\u2019un bon de commande conforme aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, bon de commande valid\u00e9 par l\u2019association WordPress-Francophone, et qui ont re\u00e7u confirmation de leur inscription.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La conf\u00e9rence est h\u00e9berg\u00e9e dans des locaux priv\u00e9s, les participants devront en respecter le r\u00e8glement int\u00e9rieur.<\/p>\n<p>L\u2019association WordPress-Francophone se r\u00e9serve le droit d\u2019exclure des conf\u00e9rences une personne dont le comportement est jug\u00e9 inacceptable, \u00e0 discr\u00e9tion de l\u2019association organisatrice et sans que cette exclusion ouvre droit au moindre remboursement.<\/p>\n<h4>Droit \u00e0 l\u2019image<\/h4>\n<p>En participant comme auditeur, il est possible que vous soyez pris en photo ou film\u00e9 au milieu de l\u2019assistance. Le droit fran\u00e7ais pr\u00e9voit qu\u2019au-del\u00e0 d&rsquo;un certain nombre de personnes sur une photo, votre droit \u00e0 l\u2019image n\u2019est pas invoquable en justice puisque vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme faisant partie d\u2019une foule. En cons\u00e9quence, vous acceptez d\u2019\u00eatre visible sur des photos ou vid\u00e9os de la manifestation qui peuvent \u00eatre publi\u00e9es sur des supports vari\u00e9s (internet, plaquettes ult\u00e9rieures du WordCamp Paris, publications journalistiques, liste non exhaustive).<\/p>\n<p>En participant comme orateur au WordCamp Paris, vous acceptez d\u2019\u00eatre photographi\u00e9 et film\u00e9, et vous acceptez que votre prestation d&rsquo;orateur, documents et supports de pr\u00e9sentation compris, soient ensuite rediffus\u00e9s sous format \u00e9lectronique sur des supports vari\u00e9s (site web, plateforme de diffusion de vid\u00e9os, sans que cette liste soit exhaustive). Sauf accord explicite et pr\u00e9alable, vous consentez \u00e0 ce que vos contenus soient diffus\u00e9s en <a href=\"http:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-nc-sa\/2.0\/fr\/\">licence Creative Commons Attribution \u2013 Non commercial \u2013 Partage \u00e0 l\u2019identique<\/a>.<\/p>\n<p>Une licence commerciale doit \u00eatre appliqu\u00e9e en cas de publication des conf\u00e9rences sous forme de DVD, ces DVD faisant l\u2019objet d\u2019un acte de vente \u00e0 destination unique de l\u2019association WordPress-Francophone. Dans ce cas, sauf refus explicite, vous consentez \u00e0 ce que vos contenus soient \u00e9dit\u00e9s en DVD en <a href=\"http:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-sa\/2.0\/fr\/\">licence Creative Commons Attribution \u2014 Partage \u00e0 l\u2019identique<\/a>.<\/p>\n<p><em>Les pr\u00e9sente informations l\u00e9gales sont adapt\u00e9es de celles utilis\u00e9es par <a href=\"http:\/\/www.paris-web.fr\/\">Paris-Web<\/a>, avec leur accord. Merci \u00e0 eux !<\/em><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de participation Les contenus et les \u00e9v\u00e9nements produits par l\u2019association WordPress-Francophone, notamment la vente des places et la participation \u00e0 la conf\u00e9rence et aux ateliers, sont soumis aux conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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